Taxe sur la vente en ligne

Je vous invite à aller voir ceci, je ne donnerai pas mon avis tout de suite et vous laisse au plaisr de la lecture:

http://www.01net.com/editorial/399514/revente-de-produits-d-occasion-en-ligne-une-taxe-est-a-l-etude/

xavierovitch a écrit:

Je vous invite à aller voir ceci, je ne donnerai pas mon avis tout de suite et vous laisse au plaisr de la lecture:

http://www.01net.com/editorial/399514/revente-de-produits-d-occasion-en-ligne-une-taxe-est-a-l-etude/

5000€ de vente par an... Ca ne risque pas de concerner tout le monde.

Le problème, c'est qu'il semblerait que la deuxième règle soit aussi en fonction, donc douze ventes maximum avant taxation.

Tactiques typiques d'un gouvernement soit-disant libéral qui prétend alléger les impôts directs (ce qui reste en plus à voir avec celui qui nous concerne actuellement) : on trouve la thune ailleurs... Nous sommes simplement en train de combler les vingt ans qui nous séparent de nos chers amis d'outre-Atlantique. Ce genre de mesures est apparu dans les années quatre-vingt sous Reagan, il fallait bien que ça nous tombe sur le nez à un moment ou à un autre, et si vous vous posez la question, oui, je suis un sale gaucho. Bon, maintenant, c'est pas pour ce que je vendrais sur e-Bay ou Price-Minister que j'ai de quoi m'inquiéter, mais c'est vite fait...

Je pense qu'il ne faut pas entrer dans un débat politique ici... Le souci est la concurrence "déloyale" entre les brocanteurs/revendeurs d'occasion professionnels qui paient toutes les charges et taxes liées à leur activité et les revendeurs particuliers qui arrondissent parfois très rondement leurs fins de mois en faisant de l'achat/revente via des sites de mise en relation entre particuliers (ebay, priceminister, leboncoin.fr etc...). Je comprends que les pros fassent la gueule actuellement, j'en avais discuté une fois avec un brocanteur sur une foire à tout et il était bien blême...Entre les particuliers qui faisaient 10 foires à tout dans l'année (depuis je crois que la limite est à 3 par an) et les sites comme eBay, son activité se cassait la figure. Par contre, le projet actuel est débile...

12 ventes par an, c'est très très peu...si je mets 13 ventes d'1 CD, je suis un pro ? Par contre, 5000€ par an, ça commence effectivement à faire pas mal. Mais si je vends ma voiture à 10000€ ou ma maison à 200000€ sur eBay, je suis un pro ? C'est un peu ubuesque la situation. A vouloir protéger une catégorie de professionnels, on risque de se retrouver à ne plus rien pouvoir vendre. Tant que les forums ne sont pas "touchés" on pourra continuer à vendre quelques figurines (même si pour moi, c'est la fin, indépendamment de ce projet de loi). Mais pour eBay, c'est un poil plus compliqué...quoique...si on a des potes ou une femme, on peut jongler avec plusieurs comptes eBay pour éviter la taxation. Et si les forums venaient à être touchés (mais ils ne semblent pas visés pour le moment), rien ne peut vraiment empêcher le multi-compte Même si c'est très mal.

Disons que l'ancien texte était très flou car on considérait qu'une activité de vente devenait professionnel à partir d'un "certain" nombre de vente ou de la régularité des mises en vente mais rien de précis.

J'avais lu un truc en début de semaine ou le pallier était de réaliser 2000€ de vente sur 3 mois consécutifs mais cela était débile:

- Janvier: 3000€
- Février: 4000€
- Mars: 1999€

Hop, avec un mois de mars à 1999€, la personne n'était pas considérée comme pro.

J'attends de voir le texte qui sera finalement voté (avec certainement son gros lot d'amendements).

Ouarf, l'amendement "Proposé par le sénateur UMP Philippe Marini - celui-là même qui présentait un allégement fiscal aux particuliers ayant subi des pertes boursières -, ce texte"...est retiré...

Aviez-vous remarqué que le président de Priceminister s'appelle Kosciusko-Morizet ?

Hum... Je ne suis pas certain que ce débat soit souhaitable sur epic_fr...

Je préfère fermer par mesure de précaution.